Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 13
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13. Au plus tard le 70e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation, le formulaire de déclaration assermentée ainsi que les règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’au 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 13.
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